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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : coupesAjout : chaque Ajout : coupe des Suppression : boisAjout : forêts Suppression : communauxAjout : des Suppression : destinéesAjout : communes Suppression : àAjout : et Suppression : êtreAjout : sections Suppression : partagéesAjout : de Suppression : enAjout : commune, Suppression : natureAjout : le Suppression : pourAjout : conseil Suppression : l'affouageAjout : municipal Ajout : ou l'une des Suppression : habitantsAjout : commissions Suppression : neAjout : visées Suppression : peuventAjout : aux Suppression : avoirAjout : articles Suppression : lieuAjout : L. Suppression : qu'aprèsAjout : 162-1, Suppression : queAjout : L. Ajout : 162-3 et L. 162-5 du code des communes peut décider d'affecter tout ou partie du produit de la Suppression : délivranceAjout : coupe Ajout : au partage en Suppression : auraAjout : nature Suppression : étéAjout : entre Suppression : préalablementAjout : les Suppression : faiteAjout : bénéficiaires Suppression : parAjout : de Suppression : l'OfficeAjout : l'affouage Suppression : nationalAjout : pour Suppression : desAjout : la Suppression : forêts.Ajout : satisfaction Suppression : L'exploitationAjout : de Suppression : estAjout : leurs Suppression : effectuéeAjout : besoins Suppression : parAjout : ruraux Suppression : unAjout : ou Suppression : entrepreneurAjout : domestiques, Suppression : spécialAjout : sous Suppression : nomméAjout : réserve Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : conseilAjout : possibilité, Suppression : municipalAjout : pour Suppression : etAjout : ces Suppression : agrééAjout : bénéficiaires, Suppression : parAjout : de Suppression : l'OfficeAjout : ne Suppression : nationalAjout : vendre Suppression : desAjout : que Suppression : forêtsAjout : les Suppression : etAjout : bois Suppression : enAjout : de Suppression : suivantAjout : chauffage Suppression : lesAjout : qui Suppression : formesAjout : leur Suppression : prescritesAjout : ont Suppression : parAjout : été Suppression : lesAjout : délivrés Suppression : articlesAjout : en Suppression : LAjout : nature. Suppression : 138-12Ajout : Les Suppression : etAjout : bois Suppression : L.Ajout : non Suppression : 138-13,Ajout : destinés Suppression : leAjout : au Suppression : toutAjout : partage Suppression : sousAjout : en Ajout : nature sont vendus par les Suppression : peinesAjout : soins Ajout : de l'Office national des forêts dans les conditions prévues Suppression : parAjout : au Suppression : cesAjout : chapitre Suppression : articlesAjout : IV du présent titre. Suppression : Toutefois,Ajout : L'Office Suppression : l'autoritéAjout : délivre Suppression : administrativeAjout : les Suppression : peut,Ajout : bois Suppression : surAjout : au Suppression : laAjout : vu Suppression : demandeAjout : d'une Ajout : délibération du conseil municipal Suppression : etAjout : déterminant Suppression : l'avisAjout : le Suppression : conformeAjout : mode de Suppression : l'ingénieurAjout : partage Ajout : choisi en Suppression : serviceAjout : application Suppression : àAjout : de Suppression : l'OfficeAjout : l'article Suppression : nationalAjout : L. Suppression : desAjout : 145-2 Suppression : forêts,Ajout : ainsi Suppression : autoriserAjout : que Suppression : leAjout : les Suppression : partageAjout : délais Suppression : surAjout : et Suppression : piedAjout : les Ajout : modalités d'exécution et de Suppression : cesAjout : financement Suppression : coupesAjout : de l'exploitation. Suppression : S'ilAjout : Les Suppression : yAjout : bois Suppression : aAjout : sont Suppression : désaccordAjout : délivrés Suppression : entreAjout : lorsqu'ils Suppression : l'ingénieurAjout : sont en Suppression : serviceAjout : état Suppression : àAjout : d'être Suppression : l'OfficeAjout : livrés Suppression : nationalAjout : aux Ajout : bénéficiaires soit sur pied lorsque la totalité des Suppression : forêtsAjout : bois Suppression : etAjout : issus Suppression : l'autoritéAjout : de Suppression : administrative,Ajout : la Suppression : ilAjout : coupe est Suppression : statuéAjout : destinée Suppression : définitivementAjout : au Suppression : parAjout : partage Suppression : leAjout : en Suppression : ministreAjout : nature, soit, dans les autres cas, après identification des bois abattus non destinés au partage. Ajout : Les bois destinés à la délivrance après façonnage sont exploités dans les conditions prévues à l'article L. 144-4. Lorsque le Suppression : partageAjout : conseil Ajout : municipal décide de partager des bois sur pied Suppression : aAjout : entre Suppression : étéAjout : les Suppression : autoriséAjout : bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation Suppression : a lieuAjout : s'effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipalSuppression : , Suppression : agréés par l'Office national des forêts et soumis solidairement à la responsabilité Suppression : déterminéeAjout : prévue Suppression : parAjout : à l'article L. 138-12.Ajout : Faute d'avoir exploité leurs lots ou enlevé les bois dans les délais fixés par le conseil municipal, les affouagistes sont déchus des droits qui s'y rapportent.