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Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012
La décision instituant le syndicat désigne les parcelles des bois, forêts et terrains à boiser ainsi que leurs annexes inséparables et fixe notamment : - la quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets ; - la répartition des délégués représentant chaque commune dans le comité.