Article L148-6 (version du 11 juillet 2001)

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012

Les bois, forêts et terrains à boiser dont la gestion est confiée au syndicat doivent être préalablement relevant du régime forestier (1). Ils sont administrés conformément aux dispositions du présent code relatives aux forêts et terrains relevant de ce régime.