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Les forêts et terrains Suppression : soumisAjout : relevant Suppression : auAjout : du régime forestier et appartenant au département sont inaliénables et imprescriptibles. Peuvent être acquis par le département, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique : - les enclaves comprises dans ces forêts ou terrains ; - tout ou partie des propriétés riveraines de ces forêts ou terrains, en cas d'insuffisance d'accès à la voie publique pour assurer leur exploitation ou pour permettre l'exécution des travaux de construction de routes et d'établissements de tous ouvrages permanents servant à l'exploitation.