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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 11 juillet 2001
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 6 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans chaque région ou groupe de régions, un ou plusieurs établissements publics dénommés "centres régionaux de la propriété forestière" ont compétence, dans le cadre de la politique forestière définie par les lois et règlements, pour développer et orienter la production forestière des bois, forêts et terrains autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1, en particulier par : - le développement des groupements forestiers et de la coopération, tant pour la gestion des forêts que pour l'écoulement des produits ; - la vulgarisation des méthodes de sylviculture intensive ; - l'élaboration d'orientations régionales de production et l'approbation des plans simples de gestion prévus aux articles L. 222-1 à L. 222-3.
Nouvelle version :
Dans chaque région ou groupe de régions, un Suppression : ou
Ajout : établissement
Suppression : plusieurs
Ajout : public
Suppression : établissements
Ajout : à
Suppression : publics
Ajout : caractère
Suppression : dénommés
Ajout : administratif
Suppression : "centres
Ajout : dénommé
Suppression : régionaux
Ajout : centre
Ajout : régional
de la propriété forestière
Suppression : "
Suppression : ont
Ajout : a
compétence, dans le cadre de la politique forestière définie par les lois et règlements, pour développer et orienter la
Suppression : production
Ajout : gestion
forestière des bois, forêts et terrains autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1, en particulier par : - le développement des
Suppression : groupements
Ajout : différentes
Suppression : forestiers
Ajout : formes
Ajout : de regroupement technique
et
Ajout : économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes
de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : coopération
Ajout : et d'exploitation en commun des forêts
, tant pour la gestion des forêts
Ajout : et la commercialisation des produits et services des forêts,
que pour
Suppression : l'écoulement
Ajout : l'organisation,
Ajout : en concertation, le cas échéant, avec les représentants
des
Suppression : produits
Ajout : usagers,
Ajout : de la prise en charge des demandes environnementales et sociales particulières
; - la
Suppression : vulgarisation
Ajout : collecte
Suppression : des
Ajout : et
Ajout : la mise à disposition du public d'informations statistiques relatives aux groupements forestiers ; - l'encouragement à l'adoption de
méthodes de sylviculture
Suppression : intensive
Ajout : conduisant
Ajout : à une gestion durable des forêts et compatibles avec une bonne valorisation économique du bois et des autres produits et services des forêts, par la formation théorique et pratique des propriétaires forestiers, par le développement et la vulgarisation sylvicole, à l'exclusion de tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'oeuvre de travaux ou de commercialisation
; - l'élaboration
Suppression : d'orientations
Ajout : des
Suppression : régionales
Ajout : schémas
Ajout : régionaux
de
Suppression : production
Ajout : gestion
Ajout : sylvicole des forêts privées
et
Suppression : l'approbation
Ajout : des
Ajout : codes
des
Ajout : bonnes pratiques sylvicoles, l'agrément des
plans simples de gestion prévus aux articles L. 222-1 à L.
Suppression : 222-3
Ajout : 222-5 et l'approbation des règlements types de gestion prévus aux articles L
.
Ajout : 222-6 et L. 222-7, ainsi que les propositions, approbations et avis pour lesquels les lois ou règlements lui donnent compétence. En outre, il concourt au développement durable et à l'aménagement rural, pour ce qui concerne les forêts privées.