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Suppression : DansAjout : Le Suppression : chaqueAjout : Centre Suppression : régionAjout : national Suppression : ouAjout : de Suppression : groupeAjout : la Suppression : deAjout : propriété Suppression : régions,Ajout : forestière Ajout : est un établissement public Ajout : de l'Etat à caractère administratifSuppression : dénommé centre régional de la propriétéAjout : . Suppression : forestièreAjout : Il Suppression : aAjout : est Suppression : compétenceAjout : compétent, dans le cadre de la politique forestière définie par les lois et règlements, pour développerAjout : , Ajout : orienter et Suppression : orienterAjout : améliorer la gestion forestière des bois, forêts et terrains Ajout : privés autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1Ajout : , en particulier Suppression : parAjout : pour : Suppression : -Ajout : 1° Ajout : Développer le Suppression : développementAjout : regroupement Suppression : desAjout : foncier Ajout : et les différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts, tant pour la gestion Suppression : des forêts et la commercialisation des produits et services des forêtsSuppression : , que pour l'organisation, en concertation, le cas échéant, avec les représentants des usagers, de la prise en charge des demandes Suppression : environnementales et sociales particulières Suppression : ; - la collecte et la mise à Suppression : disposition du public d'informations statistiques relativesAjout : caractère Suppression : auxAjout : environnemental Suppression : groupementsAjout : et Suppression : forestiersAjout : social ; Suppression : - l'encouragementAjout : 2° Suppression : àAjout : Encourager l'adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts Suppression : et compatibles avec une bonne valorisation économique du bois, de la biomasse et des autres produits et services des forêts, par la formation théorique et pratique des propriétaires forestiersSuppression : , Ajout : et par le développement et la vulgarisation sylvicoles, à l'exclusion de tout acte Suppression : relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise Suppression : d'oeuvreAjout : d'œuvre de travaux ou de commercialisation ; Suppression : -Ajout : 3° Suppression : l'élaborationAjout : Elaborer Suppression : desAjout : les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et Suppression : desAjout : les codes Suppression : desAjout : de bonnes pratiques sylvicoles, Suppression : l'agrémentAjout : agréer Suppression : desAjout : les plans simples de gestion prévus aux articles L. 222-1 à L. 222-5 et Suppression : l'approbationAjout : au Suppression : desAjout : II Ajout : de l'article L. 222-6 et approuver les règlements types de gestion Suppression : prévusAjout : prévue Suppression : auxAjout : au Suppression : articlesAjout : I Ajout : de l'article L. 222-6 Ajout : ; 4° Concourir au développement durable et Suppression : L.Ajout : à Suppression : 222-7Ajout : l'aménagement rural, Suppression : ainsiAjout : en Suppression : queAjout : particulier Suppression : lesAjout : au Suppression : propositions,Ajout : développement Suppression : approbationsAjout : économique Ajout : des territoires par la valorisation des produits et Suppression : avisAjout : des Ajout : services de la forêt privée et de la contribution de ces forêts à la lutte contre l'effet de serre ; 5° Contribuer selon ses moyens à la mise en œuvre d'actions exercées pour Suppression : lesquelsAjout : la Suppression : lesAjout : protection Suppression : loisAjout : de Ajout : la santé des forêts ; 6° Participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou Suppression : règlementsAjout : de Suppression : luiAjout : gestion Suppression : donnentAjout : de Suppression : compétenceAjout : l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural, conformément à l' article L. Suppression : EnAjout : 132-2 Suppression : outreAjout : du code de l'environnement ; 7° Contribuer aux actions de développement concernant la forêt, Suppression : ilAjout : les Suppression : concourtAjout : arbres, Ajout : le bois et la biomasse, par l'animation, la coordination, la recherche et la formation ; réaliser et diffuser toutes études et publications se rapportant au développement Suppression : durableAjout : de Ajout : la forêt et Ajout : contribuer au rassemblement des données françaises, communautaires et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion ; 8° Favoriser les échanges entre les organismes participant au développement de la forêt en France et sur le territoire de l'Union européenne et des pays tiers ; 9° Donner un avis sur l'agrément des sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière en application de l' article L. 214-87 du code monétaire et financier . Sans préjudice des attributions de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture définies à Suppression : l'aménagementAjout : l' Ajout : article L. 513-1 du code ruralAjout : , Suppression : pourAjout : il Suppression : ceAjout : peut Suppression : quiAjout : être Suppression : concerneAjout : consulté Ajout : par les Ajout : pouvoirs publics et émettre des propositions sur toutes les questions relatives à la filière forêt-bois, au développement durable des forêts Suppression : privéesAjout : et de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, et à leur contribution à l'aménagement rural.