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Ajout · Suppression
Les Suppression : personnelsAjout : conseilsSuppression : mentionnésAjout : desAjout : centres régionaux de la propriété forestière sont composés : A.-De conseillers élus : 1° Pour la majorité, par un collège départemental constitué, pour chaque département, par les personnes physiques et morales non mentionnées à l'article L. Suppression : 221-4Ajout : 111-1Suppression : peuvent, Ajout : propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 4 ou d'une surface totale d'au moins quatre hectares et sises sur Suppression : instructions
Ajout : le
Ajout : territoire
du
Ajout : même département ; Les candidats aux fonctions de conseillers élus par le collège départemental doivent être membres de ce collège et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 4. Ils sont répartis dans deux catégories : les propriétaires privés disposant d'un plan simple de gestion agréé et ceux dotés d'un autre document de gestion durable prévu à l'article L. 4. Le collège départemental désigne les conseillers de chacune des deux catégories ; 2° Par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée, groupées en collège régional. Avant chaque renouvellement général de ses administrateurs, le conseil d'administration du
centre
Ajout : national fixe, pour chaque conseil de centre
régional
Ajout : et selon des règles communes
,
Suppression : pénétrer
Ajout : le
Ajout : nombre de conseillers élus
dans les
Suppression : bois
Ajout : conditions
Ajout : du A au titre des différents collèges
et
Suppression : forêts
Ajout : catégories,
Suppression : relevant
Ajout : dans
Ajout : la limite
de
Suppression : la
Ajout : cent
Suppression : compétence
Ajout : soixante
Ajout : conseillers. Les dispositions
des
Suppression : centres
Ajout : articles L. 49
,
Ajout : L. 61, L. 86
à
Suppression : condition
Ajout : L.
Suppression : que
Ajout : 92,
Ajout : L. 94 et L. 114 à L. 117-1 du code électoral sont applicables aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière prévues par
le
Suppression : propriétaire
Ajout : présent
Suppression : ait
Ajout : article.
Suppression : été
Ajout : L'article
Suppression : avisé,
Ajout : L.
Suppression : quinze
Ajout : 93
Suppression : jours
Ajout : du
Suppression : avant
Ajout : même code est également applicable à ces élections
,
Ajout : sauf dans le cas où les règles
de
Ajout : ces élections autorisent l'inscription et le vote au titre de plusieurs collèges départementaux ou dans le ressort de plusieurs centres régionaux. B.-D'un représentant du personnel désigné par les organisations syndicales représentatives. Les conseillers élus dans les conditions prévues au 1° du A sont membres de droit de
la
Suppression : date
Ajout : chambre
Ajout : d'agriculture du département où ils sont propriétaires. Le président
de
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : visite
Ajout : chambre régionale d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres élus de la chambre régionale d'agriculture est membre de droit du conseil du centre
.
Ajout : Dans le cas où la compétence territoriale d'un centre excède celle d'une seule chambre régionale, chaque président siège de droit.