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Suppression : Dans les délais fixésAjout : Le Suppression : parAjout : ou Suppression : décretAjout : les Suppression : enAjout : propriétaires Suppression : ConseilAjout : d'une Suppression : d'EtatAjout : forêt Suppression : etAjout : mentionnée Suppression : selonAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : cadenceAjout : L. Suppression : deAjout : 6 Suppression : présentationAjout : présentent Suppression : établieAjout : à Suppression : parAjout : l'agrément Suppression : leAjout : du centre régionalSuppression : , Suppression : tout propriétaireAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Suppression : forêtAjout : propriété Suppression : susceptibleAjout : forestière Suppression : d'aménagement,Ajout : un Suppression : d'exploitationAjout : plan Suppression : régulièreAjout : simple Suppression : etAjout : de Suppression : nonAjout : gestion. Suppression : mentionnéeAjout : Ce Suppression : àAjout : plan Suppression : l'articleAjout : comprend, Suppression : L.Ajout : outre Suppression : 111-1,Ajout : une Suppression : répondantAjout : brève Suppression : àAjout : analyse des Suppression : caractéristiquesAjout : enjeux Suppression : deAjout : économiques, Suppression : surfaceAjout : environnementaux et Suppression : d'âge définiesAjout : sociaux Suppression : parAjout : de Suppression : l'autoritéAjout : la Suppression : supérieureAjout : forêt Suppression : pourAjout : et, Suppression : chaqueAjout : en Suppression : typeAjout : cas de Suppression : forêtAjout : renouvellement, Suppression : aprèsAjout : de Suppression : avisAjout : l'application du Suppression : centreAjout : plan Suppression : régionalAjout : précédent, Suppression : présente àAjout : un Suppression : l'agrémentAjout : programme Suppression : duAjout : d'exploitation Suppression : centreAjout : des Suppression : unAjout : coupes Suppression : planAjout : et Suppression : simpleAjout : un Suppression : deAjout : programme Suppression : gestion.Ajout : des Suppression : CeAjout : travaux Suppression : planAjout : de Suppression : comprendAjout : reconstitution Suppression : obligatoirementAjout : des Suppression : unAjout : parcelles Suppression : programmeAjout : parcourues Suppression : d'exploitationAjout : par Suppression : desAjout : les coupes et, le cas échéant, Suppression : un programme des travaux d'amélioration. Suppression : LeAjout : Il Suppression : planAjout : précise Suppression : simpleAjout : aussi Ajout : la stratégie de gestion Suppression : doitAjout : des Suppression : êtreAjout : populations Suppression : conformeAjout : de Suppression : àAjout : gibier Suppression : l'uneAjout : faisant Suppression : desAjout : l'objet Suppression : orientationsAjout : d'un Suppression : régionalesAjout : plan de Suppression : productionAjout : chasse, Suppression : élaboréesAjout : en Suppression : parAjout : application Suppression : leAjout : de Suppression : centreAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : approuvéAjout : 425-2 Suppression : parAjout : du Suppression : l'autoritéAjout : code Suppression : supérieureAjout : de Suppression : aprèsAjout : l'environnement, Suppression : avisAjout : proposée Suppression : deAjout : par Suppression : laAjout : le Suppression : commissionAjout : propriétaire Suppression : mentionnéeAjout : en Suppression : àAjout : conformité Suppression : l'articleAjout : avec Suppression : L.Ajout : ses Suppression : 221-8Ajout : choix de gestion sylvicole. En cas de Suppression : désaccordAjout : refus Suppression : entreAjout : d'agrément, Suppression : leAjout : l'autorité Suppression : propriétaireAjout : administrative Suppression : etAjout : compétente, Suppression : leAjout : après Suppression : centre,Ajout : avis Suppression : l'autoritéAjout : du Suppression : supérieure,Ajout : Centre Suppression : aprèsAjout : national Suppression : l'avisAjout : professionnel de Suppression : cetteAjout : la Suppression : commissionAjout : propriété forestière, statue sur le recours formé par le propriétaire. Le centre régional tient compte, le cas échéant, des usages locaux pour l'approbation des plans simples de gestion.Suppression : En aucun cas, l'autorité supérieure ne peut rendre applicable le présent chapitre au propriétaire d'une surface inférieure à 25 hectares d'un seul tenant. Un plan simple de gestion peut, à titre facultatif, être présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière par le propriétaire d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale d'au moins dix hectares situé sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes. Cette surface est abaissée à quatre hectares pour les peupleraies et les noyeraies à bois.