Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
124 mots ajoutés 213 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Dans les délais fixésAjout : Le Suppression : parAjout : ou Suppression : décretAjout : les Suppression : enAjout : propriétaires Suppression : ConseilAjout : d'une Suppression : d'EtatAjout : forêt Suppression : etAjout : mentionnée
Suppression :
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : cadence
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 6
Suppression : présentation
Ajout : présentent
Suppression : établie
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'agrément
Suppression : le
Ajout : du
centre régional
Suppression : ,
Suppression : tout propriétaire
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : forêt
Ajout : propriété
Suppression : susceptible
Ajout : forestière
Suppression : d'aménagement,
Ajout : un
Suppression : d'exploitation
Ajout : plan
Suppression : régulière
Ajout : simple
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : non
Ajout : gestion.
Suppression : mentionnée
Ajout : Ce
Suppression : à
Ajout : plan
Suppression : l'article
Ajout : comprend,
Suppression : L.
Ajout : outre
Suppression : 111-1,
Ajout : une
Suppression : répondant
Ajout : brève
Suppression : à
Ajout : analyse
des
Suppression : caractéristiques
Ajout : enjeux
Suppression : de
Ajout : économiques,
Suppression : surface
Ajout : environnementaux
et
Suppression : d'âge définies
Ajout : sociaux
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : l'autorité
Ajout : la
Suppression : supérieure
Ajout : forêt
Suppression : pour
Ajout : et,
Suppression : chaque
Ajout : en
Suppression : type
Ajout : cas
de
Suppression : forêt
Ajout : renouvellement,
Suppression : après
Ajout : de
Suppression : avis
Ajout : l'application
du
Suppression : centre
Ajout : plan
Suppression : régional
Ajout : précédent
,
Suppression : présente à
Ajout : un
Suppression : l'agrément
Ajout : programme
Suppression : du
Ajout : d'exploitation
Suppression : centre
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : coupes
Suppression : plan
Ajout : et
Suppression : simple
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : programme
Suppression : gestion.
Ajout : des
Suppression : Ce
Ajout : travaux
Suppression : plan
Ajout : de
Suppression : comprend
Ajout : reconstitution
Suppression : obligatoirement
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : parcelles
Suppression : programme
Ajout : parcourues
Suppression : d'exploitation
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : les
coupes et, le cas échéant,
Suppression : un programme
des travaux d'amélioration.
Suppression : Le
Ajout : Il
Suppression : plan
Ajout : précise
Suppression : simple
Ajout : aussi
Ajout : la stratégie
de gestion
Suppression : doit
Ajout : des
Suppression : être
Ajout : populations
Suppression : conforme
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : gibier
Suppression : l'une
Ajout : faisant
Suppression : des
Ajout : l'objet
Suppression : orientations
Ajout : d'un
Suppression : régionales
Ajout : plan
de
Suppression : production
Ajout : chasse,
Suppression : élaborées
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : application
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : centre
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : approuvé
Ajout : 425-2
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'autorité
Ajout : code
Suppression : supérieure
Ajout : de
Suppression : après
Ajout : l'environnement,
Suppression : avis
Ajout : proposée
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : commission
Ajout : propriétaire
Suppression : mentionnée
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : conformité
Suppression : l'article
Ajout : avec
Suppression : L.
Ajout : ses
Suppression : 221-8
Ajout : choix de gestion sylvicole
. En cas de
Suppression : désaccord
Ajout : refus
Suppression : entre
Ajout : d'agrément,
Suppression : le
Ajout : l'autorité
Suppression : propriétaire
Ajout : administrative
Suppression : et
Ajout : compétente,
Suppression : le
Ajout : après
Suppression : centre,
Ajout : avis
Suppression : l'autorité
Ajout : du
Suppression : supérieure,
Ajout : Centre
Suppression : après
Ajout : national
Suppression : l'avis
Ajout : professionnel
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : commission
Ajout : propriété forestière
, statue sur le recours formé par le propriétaire. Le centre régional tient compte, le cas échéant, des usages locaux pour l'approbation des plans simples de gestion.
Suppression : En aucun cas, l'autorité supérieure ne peut rendre applicable le présent chapitre au propriétaire d'une surface inférieure à 25 hectares d'un seul tenant. Un plan simple de gestion peut, à titre facultatif, être présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière par le propriétaire d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale d'au moins dix hectares situé sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes. Cette surface est abaissée à quatre hectares pour les peupleraies et les noyeraies à bois.