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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
176 mots ajoutés87 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Lorsque Suppression : casAjout : les Suppression : deAjout : opérations Ajout : qui conditionnent l'exécution d'une coupe Suppression : abusiveAjout : autorisée Suppression : nonAjout : ou Suppression : conformeAjout : assise Suppression : auxen
Ajout :
Suppression : dispositions
Ajout : vertu
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
L. 222-1
Ajout : ,
Ajout : L. 222-2
et
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : deux
Ajout : 222-3
Suppression : premiers
Ajout : ne
Suppression : alinéas
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : l'article
Ajout : exécutées
Suppression : L.
Ajout : dans
Suppression : 222-2,
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : délai
Suppression : non
Ajout : fixé
Suppression : autorisée
Ajout : ou
,
Suppression : conformément
à
Suppression : l'article
Ajout : défaut,
Suppression : L.
Ajout : dans
Suppression : 222-5
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : cinq
Ajout : ans
à
Suppression : l'article
Ajout : compter
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 223-2
Ajout : début de l'exploitation
, le propriétaire du
Suppression : fonds
Ajout : sol
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : passible
Ajout : la
Ajout : personne responsable de l'exécution du plan simple de gestion qui ont vendu les bois ou les ont exploités eux-mêmes sont passibles
d'une amende de
Suppression : 120000
Ajout : 1
Suppression : F
Ajout : 200
Suppression : lorsque
Ajout : euros
Ajout : par hectare exploité. Le tribunal peut ajourner
le
Suppression : total
Ajout : prononcé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : circonférences
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : peine
Suppression : arbres
Ajout : dans
Suppression : exploités
Ajout : les
Suppression : mesurés
Ajout : conditions
Suppression : à
Ajout : prévues
Suppression : 1,30
Ajout : par
Suppression : mètre
Ajout : les
Ajout : articles 132-66 à 132-70
du
Suppression : sol
Ajout : code pénal. A défaut de mention
,
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : taillis
Ajout : l'acte
Suppression : non
Ajout : de
Suppression : compris
Ajout : vente d'un terrain
,
Suppression : dépasse
Ajout : des
Suppression : 500
Ajout : travaux
Suppression : mètres.
Ajout : de
Suppression : En
Ajout : reconstitution
Suppression : cas
Ajout : forestière
Suppression : d'enlèvement
Ajout : obligatoires
Ajout : résultant
des
Suppression : arbres,
Ajout : coupes
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : bois
Ajout : réalisées avant la vente et
de
Suppression : l'article
Ajout : l'engagement
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 331-3
Ajout : l'acquéreur
Suppression : sont
Ajout : d'en
Suppression : applicables.
Ajout : assurer
Suppression : La
Ajout : à
Suppression : même
Ajout : ses
Suppression : peine
Ajout : frais
Ajout : la réalisation, le vendeur reste responsable de leur paiement à l'acquéreur du terrain et
est
Suppression : applicable
Ajout : passible
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : l'amende
Suppression : d'infraction
Ajout : prévue
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : l'alinéa
Ajout : précédent s'il entrave, par son refus, sans fondement légitime,
de
Suppression : l'article
Ajout : verser
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 223-1
Ajout : sommes dues à ce titre, l'exécution dans le délai fixé des travaux de reconstitution
.