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En vue de constituer des unités de gestion forestière, il peut être créé des associations syndicales de gestion forestière. Elles regroupent des propriétaires de bois, forêts ou terrains à boiser ainsi que des terrains à vocation pastorale inclus à titre accessoire dans leur périmètre. Ces associations syndicales sont libresAjout : ou autorisées. Elles sont constituées et fonctionnent conformément à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dispositions suivantes. Dès lors qu'elles remplissent les conditions prévues par l'article L. 222-1Ajout : , ces associations syndicales élaborent pour la partie forestière de leur périmètre un plan simple de gestion qui est présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière au nom des propriétaires. Elles peuventAjout : , Suppression : égalementAjout : à Ajout : titre accessoire, autoriser ou réaliser des équipements à des fins ni forestières ni pastorales, à condition qu'ils soient de nature à contribuer au maintien de la vie rurale. Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1 peuvent être membres d'une association syndicale de gestion forestière pour leurs fonds qui ne sont pas susceptibles de relever du régime forestier. Les parcelles figurant dans le périmètre d'une association syndicale de gestion forestière ouvrent droit en priorité aux aides prévues pour l'entretien de l'espace. Lorsqu'elles sont libres, ces associations peuvent : -assurer tout ou partie de la gestion Ajout : durable des forêts des propriétés qu'elles réunissent : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien d'équipements, exploitation et mise Suppression : enAjout : sur Ajout : le marché des produits forestiersSuppression : . Suppression : Elles peuvent, en outre,Ajout : ; Ajout : -autoriser Suppression : ouAjout : et réaliser des travaux d'équipement pastoral Suppression : etAjout : ; Ajout : -donner à bail des terrains pastoraux inclus dans leur périmètre. Suppression : EllesAjout : Lorsqu'elles Suppression : peuventAjout : sont autorisées, Suppression : àAjout : ces Suppression : titreAjout : associations Suppression : accessoire,Ajout : peuvent Suppression : autoriserAjout : assurer Ajout : tout ou Suppression : réaliserAjout : partie Suppression : desAjout : de Suppression : équipementsAjout : la Suppression : àAjout : gestion Ajout : durable des Suppression : finsAjout : forêts Suppression : niAjout : des Suppression : forestièresAjout : propriétés Suppression : niAjout : qu'elles Suppression : pastoralesAjout : réunissent dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents, à condition Suppression : qu'ils soientAjout : d'avoir Suppression : deAjout : été Suppression : natureAjout : mandatées à Suppression : contribuerAjout : cet Suppression : auAjout : effet Suppression : maintienAjout : par Suppression : deAjout : leur Suppression : laAjout : propriétaire Suppression : vieAjout : ou Suppression : ruraleAjout : leur représentant. Suppression : LesAjout : Ce Suppression : collectivitésAjout : mandat Suppression : etAjout : peut Suppression : personnesAjout : aussi Suppression : moralesAjout : leur Suppression : mentionnéesAjout : donner Suppression : auAjout : pouvoir, Suppression : 2°Ajout : au Suppression : deAjout : nom Suppression : l'articleAjout : des Suppression : L.Ajout : propriétaires Suppression : 111-1Ajout : mandants, Suppression : peuventAjout : de Suppression : adhérerAjout : présenter à Suppression : uneAjout : l'agrément Suppression : associationAjout : l'un Suppression : syndicaleAjout : des Ajout : documents de gestion Suppression : forestièreAjout : prévus Suppression : pourAjout : à Suppression : leursAjout : l'article Suppression : fondsAjout : L. Suppression : quiAjout : 4 Suppression : neAjout : ou Suppression : sontAjout : d'y Suppression : pasAjout : souscrire. Suppression : susceptiblesAjout : Les Suppression : deAjout : statuts Suppression : releverAjout : des Suppression : duAjout : associations Suppression : régimeAjout : mentionnées Suppression : forestier.Ajout : à Suppression : LesAjout : l'alinéa Suppression : parcellesAjout : précédent Suppression : figurantAjout : peuvent Suppression : dansAjout : également Suppression : leAjout : prévoir Suppression : périmètreAjout : des Suppression : d'uneAjout : règles Suppression : associationAjout : particulières Suppression : syndicaleAjout : pour Suppression : deAjout : assurer Suppression : gestionAjout : le Suppression : forestièreAjout : rôle Suppression : ouvrentAjout : socio-économique Suppression : droitAjout : et Suppression : enAjout : environnemental Suppression : prioritéAjout : des Suppression : auxAjout : forêts Suppression : aidesAjout : incluses Suppression : prévuesAjout : dans Suppression : pourAjout : leur Suppression : l'entretienAjout : périmètre, Suppression : deAjout : sous Suppression : l'espaceAjout : forme d'un cahier des charges.