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Ajout · Suppression
En vue de constituer des unités de gestion forestière, il peut être créé des associations syndicales de gestion forestière. Elles regroupent des propriétaires de bois, forêts ou terrains à boiser ainsi que des terrains à vocation pastorale inclus à titre accessoire dans leur périmètre. Ces associations syndicales sont libresAjout : ou autorisées. Elles sont constituées et fonctionnent conformément à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dispositions suivantes. Dès lors qu'elles remplissent les conditions prévues par l'article L. 222-1Ajout : , ces associations syndicales élaborent pour la partie forestière de leur périmètre un plan simple de gestion qui est présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière au nom des propriétaires. Elles peuventAjout : ,Suppression : égalementAjout : àAjout : titre accessoire, autoriser ou réaliser des équipements à des fins ni forestières ni pastorales, à condition qu'ils soient de nature à contribuer au maintien de la vie rurale. Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1 peuvent être membres d'une association syndicale de gestion forestière pour leurs fonds qui ne sont pas susceptibles de relever du régime forestier. Les parcelles figurant dans le périmètre d'une association syndicale de gestion forestière ouvrent droit en priorité aux aides prévues pour l'entretien de l'espace. Lorsqu'elles sont libres, ces associations peuvent : -
assurer tout ou partie de la gestion
Ajout : durable
des forêts des propriétés qu'elles réunissent : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien d'équipements, exploitation et mise
Suppression : en
Ajout : sur
Ajout : le
marché des produits forestiers
Suppression : .
Suppression : Elles peuvent, en outre,
Ajout : ;
Ajout : -
autoriser
Suppression : ou
Ajout : et
réaliser des travaux d'équipement pastoral
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : -
donner à bail des terrains pastoraux inclus dans leur périmètre.
Suppression : Elles
Ajout : Lorsqu'elles
Suppression : peuvent
Ajout : sont autorisées
,
Suppression : à
Ajout : ces
Suppression : titre
Ajout : associations
Suppression : accessoire,
Ajout : peuvent
Suppression : autoriser
Ajout : assurer
Ajout : tout
ou
Suppression : réaliser
Ajout : partie
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : équipements
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : gestion
Ajout : durable
des
Suppression : fins
Ajout : forêts
Suppression : ni
Ajout : des
Suppression : forestières
Ajout : propriétés
Suppression : ni
Ajout : qu'elles
Suppression : pastorales
Ajout : réunissent dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents