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Sont exceptés des dispositions de l'article L. 311-1 : 1° Les Suppression : jeunes bois Suppression : pendant lesAjout : de Suppression : vingtAjout : superficie Suppression : premièresAjout : inférieure Suppression : annéesAjout : à Suppression : aprèsAjout : un Suppression : leursAjout : seuil Suppression : semisAjout : compris Suppression : ouAjout : entre Suppression : plantationsAjout : 0,Suppression : sauf si cesAjout : 5 Suppression : semisAjout : et Suppression : ouAjout : 4 Suppression : plantationsAjout : hectares, Suppression : ontAjout : fixé Suppression : étéAjout : par Suppression : réalisésAjout : département Suppression : enAjout : ou Suppression : remplacementAjout : partie de Suppression : bois défrichés, comme il est prévuAjout : département Suppression : auAjout : par Suppression : cinquièmeAjout : le Suppression : alinéaAjout : représentant de Suppression : l'article L. 313-1, ou conservésAjout : l'Etat Suppression : àAjout : dans Suppression : titreAjout : le Suppression : deAjout : département, Suppression : réservesAjout : sauf Suppression : boiséesAjout : s'ils Suppression : enAjout : font Suppression : vertuAjout : partie Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'articleAjout : autre Suppression : L.Ajout : bois Suppression : 311-4Ajout : dont Suppression : ouAjout : la Suppression : bienAjout : superficie, Suppression : exécutésAjout : ajoutée Suppression : enAjout : à Suppression : applicationAjout : la Suppression : duAjout : leur, Suppression : livreAjout : atteint Suppression : IV,Ajout : ou Suppression : titresAjout : dépasse Suppression : IIAjout : le Suppression : etAjout : seuil Suppression : III,Ajout : fixé Suppression : etAjout : selon Suppression : duAjout : les Suppression : livreAjout : modalités Suppression : VAjout : précitées ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 Suppression : ha ; 3° Les bois de moins de 4Ajout : hectares. Suppression : haAjout : Toutefois, Suppression : saufAjout : lorsque Suppression : s'ilsAjout : les Suppression : fontAjout : défrichements Suppression : partieAjout : projetés Suppression : d'unAjout : dans Suppression : autreAjout : ces Suppression : boisAjout : parcs Suppression : quiAjout : sont Suppression : complèteAjout : liés Suppression : laAjout : à Suppression : contenanceAjout : la Suppression : àAjout : réalisation Suppression : 4Ajout : d'une Suppression : ha,Ajout : opération Suppression : ouAjout : d'aménagement Suppression : s'ilsAjout : prévue Suppression : sontAjout : au Suppression : situésAjout : titre Suppression : surAjout : Ier Suppression : leAjout : du Suppression : sommetAjout : livre Suppression : ouAjout : III Suppression : laAjout : du Suppression : penteAjout : code Suppression : d'uneAjout : de Suppression : montagne,Ajout : l'urbanisme ou Suppression : bien s'ilsAjout : d'une Suppression : proviennentAjout : opération de Suppression : reboisements exécutés enAjout : construction Suppression : applicationAjout : soumise Suppression : duAjout : à Suppression : livreAjout : autorisation Suppression : IV,Ajout : au Suppression : titresAjout : titre Suppression : IIAjout : de Suppression : etAjout : ce Suppression : IIIAjout : code, Suppression : et duAjout : cette Suppression : livreAjout : surface Suppression : V.Ajout : est Suppression : 4°Ajout : abaissée Suppression : LesAjout : à Suppression : boisAjout : un Suppression : situésAjout : seuil Suppression : dansAjout : compris Suppression : uneAjout : entre Suppression : zoneAjout : 0,5 Suppression : agricoleAjout : et Suppression : délimitéeAjout : 4 Suppression : enAjout : hectares, Suppression : applicationAjout : fixé Suppression : deAjout : par Suppression : l'articleAjout : département Suppression : 52-4Ajout : ou Suppression : duAjout : partie Suppression : codeAjout : de Suppression : rural,Ajout : département Suppression : siAjout : par le Suppression : défrichement a pour but une miseAjout : représentant Suppression : enAjout : de Suppression : valeurAjout : l'Etat Suppression : agricoleAjout : dans Suppression : ouAjout : le Suppression : pastoraleAjout : département.