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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
124 mots ajoutés159 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sont exceptés des dispositions de l'article L. 311-1 : 1° Les Suppression : jeunes bois Suppression : pendant lesAjout : de Suppression : vingtAjout : superficie Suppression : premièresAjout : inférieure Suppression : annéesAjout : à Suppression : aprèsAjout : un Suppression : leursAjout : seuil semis
Suppression :
Ajout : compris
Suppression : ou
Ajout : entre
Suppression : plantations
Ajout : 0
,
Suppression : sauf si ces
Ajout : 5
Suppression : semis
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : 4
Suppression : plantations
Ajout : hectares,
Suppression : ont
Ajout : fixé
Suppression : été
Ajout : par
Suppression : réalisés
Ajout : département
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : remplacement
Ajout : partie
de
Suppression : bois défrichés, comme il est prévu
Ajout : département
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : cinquième
Ajout : le
Suppression : alinéa
Ajout : représentant
de
Suppression : l'article L. 313-1, ou conservés
Ajout : l'Etat
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : titre
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : département,
Suppression : réserves
Ajout : sauf
Suppression : boisées
Ajout : s'ils
Suppression : en
Ajout : font
Suppression : vertu
Ajout : partie
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'article
Ajout : autre
Suppression : L.
Ajout : bois
Suppression : 311-4
Ajout : dont
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : bien
Ajout : superficie,
Suppression : exécutés
Ajout : ajoutée
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : application
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : leur,
Suppression : livre
Ajout : atteint
Suppression : IV,
Ajout : ou
Suppression : titres
Ajout : dépasse
Suppression : II
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : seuil
Suppression : III,
Ajout : fixé
Suppression : et
Ajout : selon
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : livre
Ajout : modalités
Suppression : V
Ajout : précitées
; 2° Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10
Suppression : ha ; 3° Les bois de moins de 4
Ajout : hectares.
Suppression : ha
Ajout : Toutefois
,
Suppression : sauf
Ajout : lorsque
Suppression : s'ils
Ajout : les
Suppression : font
Ajout : défrichements
Suppression : partie
Ajout : projetés
Suppression : d'un
Ajout : dans
Suppression : autre
Ajout : ces
Suppression : bois
Ajout : parcs
Suppression : qui
Ajout : sont
Suppression : complète
Ajout : liés
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : contenance
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : réalisation
Suppression : 4
Ajout : d'une
Suppression : ha,
Ajout : opération
Suppression : ou
Ajout : d'aménagement
Suppression : s'ils
Ajout : prévue
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : situés
Ajout : titre
Suppression : sur
Ajout : Ier
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : sommet
Ajout : livre
Suppression : ou
Ajout : III
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : pente
Ajout : code
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : montagne,
Ajout : l'urbanisme
ou
Suppression : bien s'ils
Ajout : d'une
Suppression : proviennent
Ajout : opération
de
Suppression : reboisements exécutés en
Ajout : construction
Suppression : application
Ajout : soumise
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : livre
Ajout : autorisation
Suppression : IV,
Ajout : au
Suppression : titres
Ajout : titre
Suppression : II
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : ce
Suppression : III
Ajout : code
,
Suppression : et du
Ajout : cette
Suppression : livre
Ajout : surface
Suppression : V.
Ajout : est
Suppression : 4°
Ajout : abaissée
Suppression : Les
Ajout : à
Suppression : bois
Ajout : un
Suppression : situés
Ajout : seuil
Suppression : dans
Ajout : compris
Suppression : une
Ajout : entre
Suppression : zone
Ajout : 0,5
Suppression : agricole
Ajout : et
Suppression : délimitée
Ajout : 4
Suppression : en
Ajout : hectares,
Suppression : application
Ajout : fixé
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'article
Ajout : département
Suppression : 52-4
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : partie
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : rural,
Ajout : département
Suppression : si
Ajout : par
le
Suppression : défrichement a pour but une mise
Ajout : représentant
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : valeur
Ajout : l'Etat
Suppression : agricole
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : pastorale
Ajout : département
.