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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 11 juillet 2001

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 19 mai 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende de 500000 F et un emprisonnement de trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, sont prononçés par le tribunal contre les personnes désignées aux deux premiers alinéas de l'article L. 313-1.
Nouvelle version :
En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende ~~Suppression : de~~Ajout : fixée ~~Suppression : 500000~~Ajout : au

~~Suppression : F~~

Ajout : double

Ajout : du montant prévu à l'article L. 313-1

et un emprisonnement de trois mois, ou

~~Suppression : de~~

l'une de ces deux peines seulement, sont

~~Suppression : prononçés~~

Ajout : prononcés

par le tribunal contre les personnes désignées aux deux premiers alinéas de l'article L. 313-1.