Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

11 mots ajoutés42 mots supprimés

Version en vigueur du 7 février 1979 au 31 décembre 1993

Version en vigueur du 31 décembre 1993 au 1 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un crédit d'un montant égal au produit de la taxe est inscrit chaque année au budget de l'Etat pour assurer le financement d'opérations de boisement et d'aménagement forestier par l'Etat, les collectivités locales et les propriétaires forestiers privés ou le financement de l'accroissement du domaine forestier de l'Etat.
Nouvelle version :
~~Suppression : Un crédit d'un montant égal au~~Ajout : Le produit de la taxe est ~~Suppression : inscrit chaque année~~Ajout : versé au ~~Suppression : budget de l'Etat pour assurer le financement d'opérations de boisement et d'aménagement forestier par l'Etat, les collectivités locales et les propriétaires forestiers privés ou le~~Ajout : compte ~~Suppression : financement~~Ajout : spécial ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'accroissement~~Ajout : Trésor ~~Suppression : du~~Ajout : intitulé ~~Suppression : domaine~~Ajout : "Fonds forestier ~~Suppression : de l'Etat~~Ajout : national".