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Avant Suppression : touteAjout : tout Suppression : exécutionAjout : début de Suppression : travaux parAjout : réalisation Suppression : l'EtatAjout : des Suppression : ouAjout : équipements Suppression : lesAjout : et Suppression : collectivitésAjout : des Suppression : publiquesAjout : travaux, les propriétaires Suppression : doivent êtreAjout : sont informés Suppression : qu'ilsAjout : qu'il Suppression : ontAjout : leur Suppression : laAjout : est Suppression : possibilitéAjout : possible Suppression : d'exécuterAjout : de les Suppression : travauxAjout : exécuter Ajout : eux-mêmes et d'en assurer l'entretien dans les conditions fixées par une convention Suppression : intervenantAjout : passée entre eux et Suppression : l'Etat. Cette convention détermine notammentAjout : la Suppression : lesAjout : collectivité Suppression : travauxAjout : publique à Suppression : faire, en particulier les travaux d'entretien, les délais d'exécution et les modalités du contrôle de l'administration. Elle fixe la Suppression : nature de l'aide technique et financière de l'Etat ainsi que, le cas échéant, les règlesAjout : demande de Suppression : la gestion forestière.Ajout : laquelle Suppression : LaAjout : a Suppression : signatureAjout : été Suppression : deAjout : prononcée la Suppression : conventionAjout : déclaration Suppression : peutAjout : d'utilité Suppression : êtreAjout : publique. Suppression : notammentAjout : Ils Suppression : subordonnéeAjout : peuvent, à Suppression : la constitution d'associationsAjout : cet Suppression : syndicalesAjout : effet, Suppression : ouAjout : constituer Suppression : d'unionsAjout : des Suppression : d'associationsAjout : associations syndicales conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865 Suppression : ou à des ententes entre les propriétaires en vue d'un aménagement en commun de leurs bois. Lorsqu'elle paraît nécessaire à la bonne réalisation des travaux, l'union des associations syndicales intéressées peut être constituée, même en l'absence de consentement unanime de ces associations. Les parties peuvent convenir d'une participation des propriétaires aux dépenses d'exécution des équipements publics réalisés dans les périmètres mentionnés par l'article L. 321-6, lorsque la propriété bénéficie d'une valorisation due à ces travaux. Cette participation peut prendre la forme d'une cession gratuite de terrain par les propriétaires à l'Etat. En cas d'inexécution des obligations mises à la charge du propriétaire, la convention est résiliée de plein droit par l'EtatAjout : précitée.