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Ajout · Suppression
Suppression : L'autorité supérieure peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'elle tient elle-même duAjout : SousSuppression : codeAjout : réserve des Suppression : communes, édicter toutes mesuresAjout : dispositions de Suppression : nature à assurer la prévention des incendiesAjout : l'articleSuppression : deAjout : L.Suppression : forêtsAjout : 321-12, Suppression : à faciliter la lutte contre ces
Ajout : il
Suppression : incendies
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : défendu
à
Suppression : en limiter
Ajout : toutes
les
Suppression : conséquences. Elle peut notamment
Ajout : personnes
Suppression : décider
Ajout : autres
Suppression : :
Ajout : que
Suppression : 1°
Ajout : les
Suppression : Que
Ajout : propriétaires
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : certaines
Ajout : terrains
Suppression : zones
Ajout : boisés
Suppression : particulièrement
Ajout : ou
Suppression : exposées
Ajout : non
,
Suppression : faute par le
Ajout : ou
Suppression : propriétaire
Ajout : autres
Suppression : ou
Ajout : que
Suppression : ses
Ajout : les
ayants droit de
Suppression : débroussailler son terrain jusqu'à une distance maximum de cinquante mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines lui
Ajout : ces
Suppression : appartenant
Ajout : propriétaires
,
Suppression : il sera pourvu au débroussaillement d'Office par les soins
de
Suppression : l'administration et
Ajout : porter
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : frais
Ajout : d'allumer
du
Suppression : propriétaire ; en outre, si la nature de l'occupation d'un bâtiment d'habitation justifie des précautions particulières pour la protection des vies humaines, l'autorité supérieure peut rendre le débroussaillement obligatoire
Ajout : feu
sur
Suppression : les
Ajout : ces
Suppression : fonds
Ajout : terrains
Suppression : voisins
Ajout : et
jusqu'à une distance
Suppression : maximum
de
Suppression : cinquante
Ajout : 200
mètres
Suppression : de l'habitation
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : bois
,
Suppression : éventuellement
Ajout : forêts
,
Suppression : y pourvoir d'Office par les soins de l'administration et aux frais du propriétaire de cette habitation. Cette distance maximum est portée
Ajout : plantations
,
Suppression : dans les deux cas à cent mètres dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L. 321-6. 2° Qu'après une exploitation forestière
Ajout : reboisements
,
Suppression : le propriétaire ou ses ayants droit devront nettoyer les coupes des rémanents et branchages et