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Ajout · Suppression
Dans Suppression : la traversée des périmètresAjout : lesSuppression : deAjout : communesSuppression : protectionAjout : oùSuppression : etAjout : seSuppression : deAjout : trouventSuppression : reconstitutionAjout : desSuppression : forestièresAjout : bois
Suppression : délimités
Ajout : classés
en application de l'article L.
Suppression : 321-6,
Ajout : 321-1
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : représentant
Ajout : inclus
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'Etat
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : massifs
Ajout : forestiers mentionnés à l'article L. 321-6,
le
Suppression : département
Ajout : préfet
peut prescrire au
Ajout : transporteur ou au
distributeur d'énergie électrique exploitant des lignes aériennes de
Suppression : première et deuxième catégorie de
prendre à ses frais les mesures spéciales de sécurité nécessaires
Suppression : ,
et notamment la construction de lignes en conducteurs isolés ou toutes autres dispositions techniques appropriées ainsi que le débroussaillement d'une bande de terrain
Suppression : de cinq mètres
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : la
largeur de part et d'autre de l'axe de la ligne
Ajout : est fixée en fonction de la largeur et de la hauteur de la ligne et de ses caractéristiques
. En cas de débroussaillement, les dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 322-8 sont applicables.