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Ajout · Suppression
Sont punis Suppression : d'uneAjout : d'unSuppression : amendeAjout : emprisonnement de Suppression : 360Ajout : onzeAjout : jours à Suppression : 15000Ajout : sixSuppression : F,Ajout : mois et Suppression : peuventAjout : d'Suppression : enune
Ajout :
Suppression : outre
Ajout : amende
Suppression : l'être
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : 1300
Suppression : emprisonnement
Ajout : à
Ajout : 20000 F ou
de
Suppression : onze
Ajout : l'une
Suppression : jours
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : ces
Suppression : six
Ajout : deux
Suppression : mois
Ajout : peines seulement
, ceux qui ont causé l'incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de deux cent mètres de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être portées au double à l'encontre de ceux qui, sachant qu'ils viennent de causer un incendie dans les conditions mentionnées par le présent article, ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre et, si leur action était insuffisante, n'ont pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police.
Ajout : Lorsqu'il y a lieu à application des articles 319 et 320 du code pénal à l'encontre de l'auteur de l'une des infractions prévues à l'alinéa précédent, les peines d'amende prévues par ces articles sont portées au double. Le tribunal peut, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.