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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 11 juillet 2001

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les bois et forêts soumis au régime forestier, qui sont situés dans les zones mentionnées à l'article L. 363-12, l'Office national des forêts est habilité à effectuer les opérations de gestion et d'équipement compatibles avec la destination de ces bois et forêts.
Nouvelle version :
Dans les bois et forêts ~~Suppression : soumis~~Ajout : relevant ~~Suppression : au~~Ajout : du régime forestier, qui sont situés dans les zones mentionnées à l'article L. 363-12, l'Office national des forêts est habilité à effectuer les opérations de gestion et d'équipement compatibles avec la destination de ces bois et forêts.