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Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 3 janvier 1986

Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles. Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres mentionnés au d de l'article 3 de ce code, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles. Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres ~~Suppression : mentionnés au d de l'article 3 de~~d'aménagement