Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés57 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 1 janvier 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 mai 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles. Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres d'aménagement foncier forestier, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
Suppression : L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriserAjout : LesSuppression : laAjout : aménagements
Suppression : mise
Ajout : fonciers
en
Suppression : valeur et la protection de la
Ajout : zone
Suppression : forêt
Ajout : forestière
Suppression : ainsi
Ajout : sont
Suppression : que
Ajout : régis
Suppression : d'améliorer
Ajout : par
les
Suppression : structures
Ajout : dispositions
Suppression : sylvicoles.
Ajout : des
Suppression : Le
Ajout : titres
Suppression : titre
Ajout : II
Suppression : Ier
Ajout : et
Ajout : III
du livre Ier du code rural
Suppression : s'applique à l'aménagement foncier des bois