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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 mai 2010

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.
Nouvelle version :
Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code ruralAjout : et de la pêche maritime, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.