Article L512-1 (version du 1 janvier 2006)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 mai 2010

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.