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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 janvier 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 mai 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les échanges et cessions d'immeubles forestiers applicables aux propriétés forestières ont pour objet, à l'intérieur d'un périmètre déterminé, d'améliorer la structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion sylvicole. Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre VII du titre II du livre Ier du code rural s'appliquent au présent mode d'aménagement, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
Les échanges et cessions Ajout : amiables d'immeubles forestiers Suppression : applicables aux propriétés forestières ont pour objet
Suppression : ,
Suppression : à l'intérieur d'un périmètre déterminé,
d'améliorer la structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion sylvicole.