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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : SontSuppression : matérielsAjout : soumisSuppression : forestiersAjout : auAjout : présent titre les matériels de reproduction des essences forestières, Suppression : destinésAjout : produitsSuppression : àAjout : pour la commercialisation Ajout : ou commercialisés, en Suppression : vueAjout : tant
Ajout : que plants ou parties
de
Ajout : plantes destinés à des fins forestières, ou en tant que semences. Pour l'application du présent titre, les plantations sont considérées comme ayant des fins forestières lorsqu'elles sont réalisées dans des conditions techniques compatibles avec
la production de bois à titre principal
Suppression : ,
Ajout : ou lorsqu'elles
sont
Ajout : susceptibles d'avoir un impact sur les ressources génétiques des arbres forestiers. Ne sont pas
soumis au présent titre
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : matériels
Suppression : sont
Ajout : dont
Suppression : pas
Ajout : il
Ajout : est prouvé qu'ils sont
destinés à
Ajout : l'exportation ou à la réexportation vers
des
Suppression : essais
Ajout : pays
Suppression : ou
Ajout : tiers.
Suppression : qu'ils
Ajout : La
Suppression : ne
Ajout : liste
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : pas
Ajout : essences
Suppression : utilisés
Ajout : forestières
Ajout : est arrêtée par le ministre chargé des forêts. Pour les essences figurant
dans
Ajout : cette liste, la commercialisation
des
Suppression : buts
Ajout : matériels
Ajout : forestiers de reproduction dont il est établi qu'ils sont destinés à des expérimentations, à des fins
scientifiques
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : La
Ajout : à
Suppression : liste
Ajout : des
Ajout : travaux
de
Suppression : ces
Ajout : sélection,
Suppression : essences
Ajout : à
Ajout : des fins de conservation génétique ou à des fins autres que