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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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256 mots ajoutés244 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Dans chaque région, laAjout : La commission régionale de la forêt et des produits forestiers Suppression : estAjout : concourt Suppression : composéeAjout : à Suppression : :Ajout : l'élaboration Suppression : a)Ajout : et Suppression : DuAjout : à Suppression : préfetAjout : la
Suppression : de
Ajout : mise
Suppression : région
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : oeuvre
Suppression : son
Ajout : dans
Suppression : représentant,
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : région
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : assure
Ajout : orientations
Ajout : de
la
Suppression : présidence
Ajout : politique
Suppression : ;
Ajout : forestière
Suppression : b)
Ajout : dans
Suppression : De
Ajout : le
Suppression : deux
Ajout : respect
Suppression : représentants
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : principes
Suppression : conseil
Ajout : définis
Suppression : régional
Ajout : à
Suppression : désignés
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : L.
Suppression : son
Ajout : 1.
Suppression : sein
Ajout : Elle
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : cette
Ajout : régie
Suppression : assemblée
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : articles
Suppression : quatre
Ajout : 8
Suppression : représentants
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : 9
Suppression : conseils
Ajout : du
Suppression : généraux,
Ajout : décret
Suppression : à
Ajout : n°
Suppression : raison
Ajout : 2006-665
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : représentant
Ajout : 7
Suppression : maximum
Ajout : juin
Suppression : par
Ajout : 2006.
Suppression : département,
Ajout : Elle
Suppression : désignés
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : notamment
Suppression : les
Ajout : chargée
Suppression : conseils
Ajout : d'élaborer
Suppression : généraux
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : orientations
Suppression : par
Ajout : régionales
Suppression : l'Assemblée
Ajout : forestières
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : départements
Ajout : d'émettre
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : France
Ajout : avis,
dans
Suppression : le
Ajout : les
cas
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : régions
Ajout : selon
Suppression : comportant
Ajout : les
Suppression : plus
Ajout : modalités
Suppression : de
Ajout : prévus
Suppression : quatre
Ajout : par
Suppression : départements
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : dispositions
Suppression : c)
Ajout : législatives
Suppression : Du
Ajout : ou
Suppression : directeur
Ajout : réglementaires,
Suppression : régional
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'agriculture
Ajout : orientations
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : projet
de
Ajout : contrat entre l'Etat et
la
Suppression : forêt,
Ajout : région
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : directeur
Ajout : le
Suppression : régional
Ajout : secteur
de
Suppression : l'environnement
Ajout : la
Ajout : forêt
et du
Suppression : directeur
Ajout : bois
Suppression : régional
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : l'industrie,
Ajout : sur
Ajout : les projets
de
Suppression : la
Ajout : directives
Suppression : recherche
Ajout : régionales
Suppression : et
Ajout : d'aménagement
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'environnement
Ajout : forêts
Suppression : ou
Ajout : domaniales,
de
Suppression : leurs représentants
Ajout : schémas
Suppression : ;
Ajout : régionaux
Suppression : d)
Ajout : d'aménagement
Suppression : De
Ajout : des
Suppression : quatre
Ajout : forêts
Suppression : à
Ajout : relevant
Suppression : huit
Ajout : du
Suppression : représentants
Ajout : 2°
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : propriété
Ajout : L.
Suppression : forestière
Ajout : 111-1
Suppression : privée,
Ajout : et
de
Suppression : la
Ajout : schémas
Suppression : propriété
Ajout : régionaux
Suppression : forestière
Ajout : de
Suppression : non
Ajout : gestion
Suppression : domaniale
Ajout : sylvicole
Suppression : relevant
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : forêts
Suppression : régime
Ajout : privées.
Suppression : forestier
Ajout : Elle
Suppression : et
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : formuler
Suppression : l'Office
Ajout : toute
Suppression : national
Ajout : observation
Suppression : des
Ajout : relative
Suppression : forêts
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : l'application,
Suppression : e)
Ajout : dans
Suppression : De
Ajout : la
Suppression : trois
Ajout : région,
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : cinq
Ajout : la
Suppression : représentants
Ajout : politique
Suppression : des
Ajout : forestière
Suppression : prestataires
Ajout : ou
de
Suppression : services
Ajout : toute
Suppression : dans
Ajout : autre
Suppression : le
Ajout : politique
Suppression : secteur
Ajout : régionale,
Suppression : de
Ajout : nationale
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : forêt
Ajout : communautaire
Suppression : et
Ajout : ayant
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : bois
Ajout : incidence
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Ajout : sur
Suppression : f)
Ajout : la
Suppression : De
Ajout : forêt,
Suppression : trois
Ajout : ses
Suppression : à
Ajout : produits
Suppression : cinq
Ajout : et
Suppression : représentants
Ajout : ses
Suppression : de
Ajout : services
Suppression : l'industrie
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : faire
Suppression : bois
Ajout : toute
Suppression : ;
Ajout : proposition
Suppression : g)
Ajout : visant
Suppression : D'un
Ajout : à
Suppression : représentant
Ajout : améliorer
Ajout : l'efficacité
des
Suppression : structures
Ajout : programmes
Suppression : interprofessionnelles
Ajout : annuels
Suppression : régionales
Ajout : d'investissement
Suppression : de
Ajout : bénéficiant
Suppression : la
Ajout : d'aides
Suppression : forêt
Ajout : publiques
et
Suppression : du
Ajout : leur
Suppression : bois
Ajout : cohérence
Suppression : ;
Ajout : avec
Suppression : h)
Ajout : les
Suppression : De
Ajout : orientations
Suppression : trois
Ajout : régionales
Suppression : à
Ajout : forestières
Suppression : cinq
Ajout : ainsi
Suppression : représentants
Ajout : qu'à
Suppression : des
Ajout : favoriser
Suppression : associations
Ajout : le
Suppression : d'usagers
Ajout : développement
de
Suppression : la forêt, de
Ajout : l'interprofessionnalité.
Suppression : protection
Ajout : Elle
Suppression : de
Ajout : élabore
la
Suppression : nature
Ajout : liste
Suppression : et
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : gestionnaires
Ajout : dernier
Suppression : d'espaces
Ajout : alinéa
Suppression : naturels,
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : moins
Ajout : 11.
Suppression : un
Ajout : A
Suppression : représentant
Ajout : ces
Suppression : des
Ajout : fins,
Suppression : fédérations
Ajout : elle
Suppression : départementales
Ajout : est
Ajout : informée
des
Suppression : chasseurs
Ajout : dotations,
Suppression : ;
Ajout : tant
Suppression : i)
Ajout : françaises
Suppression : D'un
Ajout : que
Suppression : représentant
Ajout : communautaires,
Suppression : de
Ajout : affectées
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : chambre
Ajout : des
Suppression : régionale
Ajout : actions
Suppression : d'agriculture,
Ajout : menées
Suppression : d'un
Ajout : dans
Suppression : représentant
Ajout : les
Ajout : secteurs
de la
Suppression : chambre
Ajout : forêt
Suppression : régionale
Ajout : et
de
Suppression : commerce
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : transformation
Suppression : d'industrie
Ajout : du
Ajout : bois
et
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : l'application
de
Suppression : la
Ajout : contrats
Suppression : conférence
Ajout : d'engagement
Suppression : régionale
Ajout : pluriannuels
Suppression : des
Ajout : passés
Suppression : métiers
Ajout : entre
Suppression : ;
Ajout : l'Etat
Suppression : j)
Ajout : et
Suppression : De
Ajout : la
Suppression : trois
Ajout : région
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : cinq
Ajout : tant
Suppression : personnalités
Ajout : qu'ils
Suppression : qualifiées
Ajout : concernent la forêt et le bois
.