Comparer deux versions

Suppression : Le préfetAjout : La Suppression : deAjout : commission Suppression : régionAjout : régionale Suppression : fixeAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : nombreAjout : forêt Suppression : deAjout : et Suppression : membresAjout : des Suppression : désignésAjout : produits Suppression : respectivementAjout : forestiers Suppression : auAjout : est Suppression : titreAjout : présidée Suppression : desAjout : par Suppression : conseilsAjout : le Suppression : généraux,Ajout : préfet Suppression : desAjout : de Suppression : propriétairesAjout : région et Suppression : gestionnaires deAjout : comprend Suppression : forêts,Ajout : : Suppression : desAjout : 1° Suppression : prestatairesAjout : Le Suppression : deAjout : directeur Suppression : servicesAjout : régional Suppression : dansAjout : de Suppression : leAjout : l'agriculture Suppression : secteurAjout : et de la forêtAjout : , Suppression : etAjout : le Suppression : duAjout : directeur Suppression : bois,Ajout : régional de Suppression : l'industrie duAjout : l'environnement Suppression : bois,Ajout : et Suppression : desAjout : le Suppression : associationsAjout : directeur Suppression : d'usagersAjout : régional de Suppression : la forêtAjout : l'industrie, de Suppression : protection de la Suppression : natureAjout : recherche et de Suppression : gestionnaires d'espacesAjout : l'environnement Suppression : naturels,Ajout : ou Suppression : etAjout : leurs Suppression : desAjout : représentants Suppression : personnalitésAjout : ; Suppression : qualifiées.Ajout : 2° Suppression : PourAjout : Des Suppression : laAjout : représentants Suppression : catégorieAjout : du Suppression : desAjout : conseil Suppression : propriétairesAjout : régional et Suppression : gestionnairesAjout : des Suppression : deAjout : conseils Suppression : forêts,Ajout : généraux Suppression : leAjout : ; Suppression : nombreAjout : 3° Suppression : desAjout : Des représentants Suppression : des propriétairesAjout : de Suppression : privés,Ajout : la Suppression : celuiAjout : propriété Suppression : desAjout : forestière Suppression : propriétairesAjout : privée, de Suppression : forêtsAjout : la Ajout : propriété forestière non Suppression : domanialesAjout : domaniale relevant du régime forestier et Suppression : celui de l'Office national des forêts Suppression : sont fixésAjout : ; Suppression : parAjout : 4° Suppression : référenceAjout : Des Suppression : auxAjout : représentants Suppression : surfacesAjout : de Suppression : respectivesAjout : l'industrie Suppression : deAjout : du Suppression : chacunAjout : bois, des Suppression : régimesAjout : prestataires de Suppression : propriétéAjout : services dans Ajout : le secteur de la Suppression : régionAjout : forêt Suppression : concernée.Ajout : et Suppression : LeAjout : du Suppression : préfetAjout : bois Ajout : et des structures interprofessionnelles régionales de Suppression : régionAjout : ce Suppression : désigneAjout : secteur Suppression : parAjout : ; Suppression : arrêtéAjout : 5° Suppression : lesAjout : Des Suppression : membresAjout : représentants Ajout : d'associations d'usagers de la Suppression : commissionAjout : forêt, Suppression : régionaleAjout : de Ajout : protection de la Suppression : forêtAjout : nature et Suppression : desAjout : de Suppression : produitsAjout : gestionnaires Suppression : forestiersAjout : d'espaces Suppression : autresAjout : naturels, Suppression : queAjout : dont Suppression : ceuxAjout : au Suppression : représentantAjout : moins Suppression : l'administrationAjout : un Suppression : pourAjout : représentant Suppression : uneAjout : des Suppression : duréeAjout : fédérations Suppression : deAjout : départementales Suppression : cinqAjout : des Suppression : ansAjout : chasseurs Suppression : renouvelable.Ajout : ; Suppression : PourAjout : 6° Suppression : lesAjout : Des Suppression : membresAjout : représentants Suppression : mentionnésAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : dAjout : chambre Suppression : àAjout : régionale Suppression : iAjout : d'agriculture, de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : chambre Suppression : 4-1,Ajout : régionale Suppression : cetteAjout : de Suppression : désignationAjout : commerce Suppression : estAjout : et Suppression : effectuéeAjout : d'industrie Suppression : surAjout : et Suppression : propositionAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : organismesAjout : conférence Suppression : concernés.Ajout : régionale Suppression : SiAjout : des Suppression : auAjout : métiers Suppression : coursAjout : ; Suppression : deAjout : 7° Suppression : sonAjout : Des Suppression : mandatAjout : personnalités Suppression : l'unAjout : qualifiées. Suppression : desAjout : Les membres Suppression : perdAjout : de la Suppression : qualitéAjout : commission Ajout : siégeant au titre Suppression : deAjout : du Suppression : laquelleAjout : 2° Suppression : ilAjout : sont Suppression : aAjout : désignés Suppression : étéAjout : par Suppression : désigné,Ajout : le Suppression : ilAjout : conseil Suppression : estAjout : régional Suppression : remplacéAjout : et Suppression : pourAjout : les Ajout : conseils généraux ou, si la Suppression : duréeAjout : région Suppression : duAjout : comporte Suppression : mandatAjout : plus Suppression : restantAjout : de Suppression : àAjout : quatre Suppression : courir.Ajout : départements, Suppression : LesAjout : par Suppression : membresAjout : l'Assemblée des Suppression : commissionsAjout : départements Suppression : régionalesAjout : de Ajout : France. Les membres de la Suppression : forêtAjout : commission Suppression : etAjout : siégeant Ajout : au titre du 3° sont nommés compte tenu des Suppression : produitsAjout : surfaces Suppression : forestiersAjout : respectives Suppression : exercentAjout : de Suppression : leursAjout : chacun Suppression : fonctionsAjout : des Suppression : àAjout : régimes Suppression : titreAjout : de Suppression : gratuitAjout : propriété forestière dans la région.