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Ancienne version

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Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement.
Nouvelle version :
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés ~~Suppression : de la~~Ajout : des ~~Suppression : forêt~~Ajout : forêts et de l'environnement.