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Ajout · Suppression
Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux Suppression : dontAjout : quiAjout : peuvent être confiées à l'Office Suppression : peutAjout : nationalSuppression : êtreAjout : desSuppression : chargéAjout : forêts par Ajout : voie de convention comprennent notamment : - les travaux d'entretien et d'équipement des forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article L. 121-2 ; - l'exécution de travaux du Suppression : fondsAjout : Fonds
forestier national réalisés à l'aide de prêts accordés en application de l'article R.
Suppression : 532-26
Ajout : 532-20
et la gestion
Suppression : de
Ajout : des
propriétés ayant bénéficié de ces prêts ; - les études et travaux
Suppression : dont la réalisation est confiée à l'Office
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : forêts
Suppression : personnes
Ajout : soumises
Suppression : publiques
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : régime
Suppression : privées
Ajout : forestier
; - la création de moyens de production de graines et de plants
Suppression : destinés à l'Etat
et l'exploitation de cette production ; - l'inventaire forestier national prévu à l'article L. 521-1 ; - les études relatives au développement des ressources naturelles et notamment des ressources forestières, ainsi qu'à la protection et à l'utilisation des terres ; - l'exécution
Suppression : des
Ajout : de
travaux de restauration de terrains en montagne et de fixation des dunes ainsi que l'entretien des ouvrages correspondants
Ajout : ; - les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières
.
Ajout : L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.
Chacune des conventions prévues au présent article fixe la rémunération due à l'Office pour les services rendus par lui.