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Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux Suppression : qui peuventAjout : susceptibles Suppression : êtreAjout : d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de conventionAjout : , Suppression : comprennentAjout : conformément Suppression : notammentAjout : à Ajout : l'article L. 121-4, peuvent concerner : - les Suppression : travauxAjout : actions Suppression : d'entretienAjout : réalisées, Suppression : etAjout : soit Suppression : d'équipementAjout : dans Suppression : desAjout : les forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article L. 121-2Ajout : , Suppression : ;Ajout : soit Suppression : -Ajout : dans Suppression : l'exécutionAjout : les Suppression : deAjout : autres Suppression : travauxAjout : forêts Ajout : relevant du Suppression : FondsAjout : régime forestier Suppression : nationalAjout : ; Suppression : réalisésAjout : - Suppression : àAjout : la Suppression : l'aideAjout : création de Suppression : prêts accordésAjout : moyens Suppression : enAjout : de Suppression : applicationAjout : production de Suppression : l'articleAjout : graines Suppression : R.Ajout : et Suppression : 532-20Ajout : plants et la Suppression : gestionAjout : valorisation Suppression : desAjout : de Suppression : propriétésAjout : cette Suppression : ayantAjout : production Suppression : bénéficiéAjout : ; Suppression : deAjout : - Suppression : cesAjout : l'inventaire Suppression : prêtsAjout : forestier Ajout : national prévu à l'article L. 521-1 ; - Suppression : lesAjout : l'amélioration Suppression : étudesAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : travauxAjout : gestion Ajout : de la ressource en eau dans les Suppression : forêts soumisesAjout : espaces Suppression : auAjout : naturels Suppression : régimeAjout : ou Suppression : forestierAjout : boisés ; - la Suppression : créationAjout : valorisation Ajout : énergétique de Suppression : moyensAjout : la Suppression : deAjout : biomasse Suppression : productionAjout : issue Suppression : deAjout : des Suppression : grainesAjout : arbres et Suppression : de plantsAjout : des Suppression : etAjout : forêts, Suppression : l'exploitationAjout : ainsi Suppression : deAjout : que Suppression : cetteAjout : la production Suppression : ;Ajout : d'énergies Suppression : -Ajout : renouvelables Suppression : l'inventaireAjout : sur Suppression : forestierAjout : le Suppression : nationalAjout : territoire Suppression : prévuAjout : des Suppression : àAjout : forêts Suppression : l'articleAjout : relevant Suppression : L.Ajout : du Suppression : 521-1Ajout : régime Ajout : forestier ; - Suppression : lesAjout : la Suppression : étudesAjout : prévention Suppression : relativesAjout : des Suppression : auAjout : risques Suppression : développementAjout : naturels, Ajout : notamment par la protection et l'utilisation des Suppression : ressourcesAjout : terres, Suppression : naturellesAjout : la Ajout : restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes et Suppression : notammentAjout : l'entretien des Suppression : ressourcesAjout : ouvrages Suppression : forestièresAjout : correspondants, ainsi Suppression : qu'àAjout : que Suppression : laAjout : par Suppression : protectionAjout : les Suppression : etAjout : opérations Suppression : àAjout : de Suppression : l'utilisationAjout : défense des Suppression : terresAjout : forêts Ajout : contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'article R. 321-14 ; - Suppression : l'exécutionAjout : la Suppression : deAjout : participation Suppression : travauxAjout : à Suppression : deAjout : l'élaboration Suppression : restaurationAjout : et Suppression : deAjout : à Suppression : terrainsAjout : la Ajout : mise en Suppression : montagneAjout : oeuvre Suppression : etAjout : des Suppression : deAjout : projets Suppression : fixationAjout : locaux Suppression : desAjout : d'aménagement Suppression : dunesAjout : du Suppression : ainsiAjout : territoire Ajout : tels que Suppression : l'entretienAjout : les Ajout : chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes des Suppression : ouvragesAjout : parcs Suppression : correspondantsAjout : naturels Ajout : régionaux ; - les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières. L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.Suppression : Chacune des conventions prévues au présent article fixe la rémunération due à l'Office pour les services rendus par lui.