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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Ajout · Suppression
Les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux Suppression : qui peuventAjout : susceptiblesSuppression : êtreAjout : d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de conventionAjout : ,Suppression : comprennentAjout : conformémentSuppression : notammentAjout : àAjout : l'article L. 121-4, peuvent concerner : - les Suppression : travauxAjout : actionsSuppression : d'entretien
Ajout : réalisées,
Suppression : et
Ajout : soit
Suppression : d'équipement
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
forêts de l'Etat qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article L. 121-2
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : soit
Suppression : -
Ajout : dans
Suppression : l'exécution
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : autres
Suppression : travaux
Ajout : forêts
Ajout : relevant
du
Suppression : Fonds
Ajout : régime
forestier
Suppression : national
Ajout : ;
Suppression : réalisés
Ajout : -
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'aide
Ajout : création
de
Suppression : prêts accordés
Ajout : moyens
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : application
Ajout : production
de
Suppression : l'article
Ajout : graines
Suppression : R.
Ajout : et
Suppression : 532-20
Ajout : plants
et la
Suppression : gestion
Ajout : valorisation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : propriétés
Ajout : cette
Suppression : ayant
Ajout : production
Suppression : bénéficié
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : ces
Ajout : l'inventaire
Suppression : prêts
Ajout : forestier
Ajout : national prévu à l'article L. 521-1
; -
Suppression : les
Ajout : l'amélioration
Suppression : études
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : travaux
Ajout : gestion
Ajout : de la ressource en eau
dans les
Suppression : forêts soumises
Ajout : espaces
Suppression : au
Ajout : naturels
Suppression : régime
Ajout : ou
Suppression : forestier
Ajout : boisés
; - la
Suppression : création
Ajout : valorisation
Ajout : énergétique
de
Suppression : moyens
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : biomasse
Suppression : production
Ajout : issue
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : graines
Ajout : arbres
et
Suppression : de plants
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : forêts,
Suppression : l'exploitation
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : cette
Ajout : la
production
Suppression : ;
Ajout : d'énergies
Suppression : -
Ajout : renouvelables
Suppression : l'inventaire
Ajout : sur
Suppression : forestier
Ajout : le
Suppression : national
Ajout : territoire
Suppression : prévu
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : forêts
Suppression : l'article
Ajout : relevant
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 521-1
Ajout : régime
Ajout : forestier
; -
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : études
Ajout : prévention
Suppression : relatives
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : risques
Suppression : développement
Ajout : naturels,
Ajout : notamment par la protection et l'utilisation
des
Suppression : ressources
Ajout : terres,
Suppression : naturelles
Ajout : la
Ajout : restauration des terrains en montagne, la fixation des dunes
et
Suppression : notamment
Ajout : l'entretien
des
Suppression : ressources
Ajout : ouvrages
Suppression : forestières
Ajout : correspondants
, ainsi
Suppression : qu'à
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : protection
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : opérations
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'utilisation
Ajout : défense
des
Suppression : terres
Ajout : forêts
Ajout : contre l'incendie qui peuvent lui être confiées par l'Etat, par des personnes publiques ou privées conformément à l'article R. 321-14
; -
Suppression : l'exécution
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : participation
Suppression : travaux
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'élaboration
Suppression : restauration
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : terrains
Ajout : la
Ajout : mise
en
Suppression : montagne
Ajout : oeuvre
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : projets
Suppression : fixation
Ajout : locaux
Suppression : des
Ajout : d'aménagement
Suppression : dunes
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : territoire
Ajout : tels
que
Suppression : l'entretien
Ajout : les
Ajout : chartes de pays, les chartes forestières de territoires, les chartes
des
Suppression : ouvrages
Ajout : parcs
Suppression : correspondants
Ajout : naturels
Ajout : régionaux
; - les études, enquêtes, opérations de gestion ou travaux que les personnes publiques sont susceptibles d'entreprendre sur des propriétés privées, notamment forestières. L'Office national des forêts peut en outre conclure des contrats pour la gestion des bois des particuliers dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du titre II du livre II.
Suppression : Chacune des conventions prévues au présent article fixe la rémunération due à l'Office pour les services rendus par lui.