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Section 1 : Conseil d'administration.
Article R122-1

Article R122-1

Article R122-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2006-1564 du 8 décembre 2006 - art. 1 () JORF 10 décembre 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006611242
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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