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Ajout · Suppression
Les membres du conseil d'administration Ajout : autres que les membres représentants des ministres sont nommés pour trois ansSuppression : , par décret pris sur proposition des ministres chargés Ajout : des forêts et de Suppression : laAjout : l'environnement.Suppression : forêtAjout : LesAjout : membres représentant le Premier ministre et Ajout : les ministres chargés des forêts, de Ajout : l'économie, des finances et de l'industrie, de l'environnementAjout : , de l'aménagement du territoire et de l'intérieur sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre qu'ils représentent
. S'ils cessent d'exercer leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à leur remplacement pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de leur mandat. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé. Le mandat des membres du conseil d'administration est personnel ; toutefois, les membres
Suppression : de
Ajout : représentants
Suppression : droit
Ajout : des
Ajout : ministres
peuvent se faire représenter par un membre suppléant
Suppression : ,
désigné par
Suppression : décret pris sur proposition
Ajout : arrêté
du ministre
Suppression : intéressé
Ajout : compétent
. Les membres du conseil d'administration reçoivent, à titre de jetons de présence, une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget,
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : forêt
Ajout : forêts
et de l'environnement. Ces membres bénéficient en outre du remboursement des frais de déplacement ou de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, sur la base des taux prévus pour les fonctionnaires.