Article R122-9 (version du 28 décembre 1997)

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement.