Article R122-9 (version du 22 juin 2003)

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.