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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 22 juin 2003
Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les registres dont la tenue est prescrite aux ingénieurs en service à l'Office national des forêts par le ministre de l'agriculture ou le directeur général de l'établissement sont cotés et paraphés par le directeur régional. Les registres d'ordre des agents assermentés de l'Office national des forêts, dont la tenue est prescrite par les directives du directeur général de l'Office, sont cotés et paraphés par l'ingénieur, chef de centre de l'Office national des forêts. Les agents assermentés inscrivent sur leurs registres d'ordre les procès-verbaux qu'ils ont dressés, les significations et citations dont ils ont été chargés, ainsi que les reconnaissances de chablis et bois de délit, dans les conditions définies par le directeur général.
Nouvelle version :
Les registres Suppression : dont la tenue est prescrite aux ingénieurs en service à l'Office national des forêts par le ministre de l'agriculture ou le directeur général de l'établissement sont cotés et paraphés par le directeur régional. Les registres
d'ordre des agents assermentés de l'Office national des forêts
Suppression : ,
dont la tenue est prescrite par les directives du directeur général de l'Office
Suppression : ,
sont cotés et paraphés
Suppression : par l'ingénieur,
Ajout : conformément
Suppression : chef
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Suppression : centre
Ajout : directives
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Ajout : par
Suppression : l'Office
Ajout : leur
Suppression : national
Ajout : chef
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : forêts
Ajout : service
. Les agents assermentés inscrivent
Ajout : notamment
sur leurs registres d'ordre les procès-verbaux qu'ils ont dressés, les significations et citations dont ils ont été chargés
Suppression : ,
ainsi que les reconnaissances de chablis et bois de délit, dans les conditions définies par le directeur général.