Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012
Le directeur général de l'Office national des forêts détermine, sous l'approbation du ministre chargé des forêts, le modèle de l'empreinte et les conditions d'emploi des marteaux dont sont dotés les personnels assermentés de l'établissement.