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L'empreinte de tous les marteaux dont les Suppression : ingénieursAjout : personnels Suppression : etAjout : habilités Suppression : agentsAjout : de Suppression : assermentésAjout : l'Office Ajout : national des forêts font usageAjout : conformément aux directives du directeur général, tant pour la marque de bois de délit et des chablis que pour les opérations de balivage et de martelage, est déposée aux greffes des tribunaux, à savoir : - celle des marteaux particuliers dont les ingénieurs et agents assermentés de l'Office national des forêts sont pourvus, aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ils exercent leurs fonctions ; - celle du marteau de l'Etat aux greffes des tribunaux de grande instance et des cours d'appel.