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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'Office. Il est composé de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général.
Nouvelle version :
Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'Office. Il est composé de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés ~~Suppression : de la~~des

Ajout :

~~Suppression : forêt~~

Ajout : forêts

et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général.