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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 28 décembre 1997

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture.
Nouvelle version :
Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par ~~Suppression : arrêté conjoint~~Ajout : décision du ~~Suppression : ministre chargé~~Ajout : conseil ~~Suppression : des~~

Ajout : d'administration,

~~Suppression : finances~~

Ajout : sur

~~Suppression : et~~

Ajout : proposition

~~Suppression : ministre de~~

Ajout : directeur

~~Suppression : l'agriculture~~

Ajout : général