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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la forêt et de l'environnement après avis du conseil d'administration. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.
Nouvelle version :
L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, ~~Suppression : de la~~Ajout : des ~~Suppression : forêt~~Ajout : forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.