Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 7 février 1979 au 14 juillet 2006
L'état de prévision des recettes et des dépenses préparé par le directeur général est présenté au conseil d'administration qui en délibère dans le courant de l'avant-dernier mois de l'année précédant celle pour laquelle il est établi.