Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Recouvrement des produits.
Article R123-10

Article R123-10

Article R123-10

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R123-9Change de subdivision Article suivantArticle R123-11

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 28 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 28 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 28 décembre 1997

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 79-114 1979-01-25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006611337
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte