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Ajout · Suppression
L'agent comptable exerce les poursuites éventuelles pour le recouvrement des créances relevant directement de sa compétence dans les conditions prévues aux articles 201 et 202 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Suppression : LesAjout : DansSuppression : comptablesAjout : lesSuppression : duAjout : régionsSuppression : TrésorAjout : administrativesSuppression : poursuiventAjout : oùSuppression : pourAjout : l'Officele
Suppression :
Ajout : est
Suppression : compte
Ajout : dépourvu
Suppression : de
Ajout : d'agents
Suppression : l'Office
Ajout : comptables
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Ajout : secondaires
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Ajout : habilités
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Ajout : Trésor
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Ajout : poursuivent
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Ajout : pour
Suppression : ce
Ajout : le
Suppression : qui
Ajout : compte
Suppression : concerne
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'Office
Ajout : le recouvrement des
produits des forêts vendus par adjudication, dans les conditions fixées aux articles L. 134-3 et L. 134-6
Suppression : ; - en ce qui concerne les autres créances, sur le vu d'ordres de recettes rendus exécutoires par les préfets dans les conditions fixées à l'article 89, alinéa 2, du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et aux articles 9 à 11 du décret n° 63-608 du 24 juin 1963
. Les
Suppression : receveurs
Ajout : comptables
des
Suppression : domaines
Ajout : impôts
poursuivent, pour le compte de l'Office, les recouvrements qui leur sont confiés dans les conditions prévues par le code du domaine de l'Etat.