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Par application de l'article L. 124-1, l'Office national des forêts reçoit en toute propriété, à titre gratuit, les éléments mobiliers et immobiliers du patrimoine de l'Etat reconnus nécessaires à son fonctionnement. Des arrêtés conjoints Suppression : duAjout : des Suppression : ministreAjout : ministres Suppression : deAjout : chargés Suppression : l'agricultureAjout : du Suppression : etAjout : domaine, Suppression : duAjout : de ministre