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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
195 mots ajoutés106 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'arrêtéAjout : Le Suppression : d'aménagementAjout : projet Suppression : fixe,Ajout : de Suppression : pourAjout : directive Suppression : lesAjout : est Suppression : zonesAjout : accompagné Suppression : quiAjout : d'un le
Suppression :
Ajout : rapport
Suppression : nécessitent,
Ajout : environnemental
Suppression : la
Ajout : comprenant
Suppression : réglementation
Ajout : :
Suppression : opposable
Ajout : -
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : public
Ajout : analyse
des
Suppression : activités
Ajout : principales
Suppression : susceptibles
Ajout : caractéristiques
de
Suppression : compromettre
Ajout : l'environnement
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : réalisation
Ajout : territoires
Suppression : de
Ajout : inclus
Suppression : l'aménagement.
Ajout : dans
Suppression : Les
Ajout : son
Suppression : préfets
Ajout : champ
Ajout : d'application et, notamment,
des
Suppression : départements
Ajout : zones
Suppression : et
Ajout : revêtant
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : maires
Ajout : importance
Ajout : particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément à l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; - une analyse
des
Suppression : communes
Ajout : perspectives
Ajout : d'évolution
de
Suppression : situation
Ajout : cet
Ajout : environnement ; - une évaluation
des
Suppression : zones
Ajout : effets
Suppression : concernées
Ajout : notables
Suppression : sont
Ajout : probables
Suppression : préalablement
Ajout : de
Suppression : consultés
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : mise
Suppression : le
Ajout : en
Ajout : oeuvre du
projet de
Suppression : réglementation.
Ajout : directive
Suppression : Faute
Ajout : sur
Suppression : d'avis
Ajout : l'environnement,
Suppression : donné
Ajout : notamment
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : ses
Suppression : délai
Ajout : incidences
Suppression : de
Ajout : éventuelles
Suppression : trois
Ajout : sur
Suppression : mois
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : protection
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : passé
Ajout : zones
Suppression : outre
Ajout : désignées conformément à l'article L
.
Suppression : La
Ajout : 414-1
Suppression : réglementation
Ajout : du
Suppression : opposable
Ajout : code
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : public
Ajout : l'environnement
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : portée
Ajout : -
Suppression : à
Ajout : l'indication
Suppression : sa
Ajout : des
Suppression : connaissance
Ajout : motifs
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : sa
Ajout : lesquels
Suppression : publication
Ajout : les
Ajout : recommandations de gestion prévues
au
Suppression : recueil
Ajout : projet
Ajout : ont été retenues au regard
des
Suppression : actes
Ajout : objectifs
Suppression : administratifs
Ajout : de
Ajout : protection
de
Suppression : la
Ajout : l'environnement
Suppression : préfecture
Ajout : établis
Suppression : du
Ajout : au
Ajout : niveau international, communautaire
ou
Ajout : national en rapport avec le projet et, s'il y a lieu,
des
Suppression : départements
Ajout : raisons
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : situation
Ajout : justifient
Ajout : le choix
de
Suppression : la
Ajout : ces
Suppression : forêt
Ajout : recommandations
Suppression : et
Ajout : parmi
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : affichage
Ajout : alternatives
Suppression : en
Ajout : envisageables
Suppression : mairie
Ajout : ;
Ajout : - s'il y a lieu, l'énoncé des mesures permettant
de
Suppression : toutes
Ajout : réduire
Ajout : ou de compenser
les
Suppression : communes
Ajout : effets
Suppression : intéressées.
Ajout : négatifs
Suppression : Toute
Ajout : ou
Suppression : infraction
Ajout : d'accroître
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : effets
Suppression : réglementation
Ajout : positifs
Suppression : prévue
Ajout : sur
Suppression : ci-dessus
Ajout : l'environnement
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : punie
Ajout : recommandations
de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : peine
Ajout : retenues
Suppression : d'amende
Ajout : ;
Suppression : prévue
Ajout : -
Suppression : pour
Ajout : un
Suppression : les
Ajout : résumé
Suppression : contraventions
Ajout : non
Ajout : technique du projet et du rapport environnemental et une description
de la
Suppression : 4e
Ajout : manière
Suppression : classe
Ajout : dont l'évaluation a été effectuée
.