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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003
Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture détermine les modalités de préparation des arrêtés réglant, en application de l'article L. 133-1, l'aménagement des forêts du domaine de l'Etat confiées à la gestion de l'Office national des forêts et les modalités de contrôle de leur exécution. Il définit le rôle dévolu en la matière à l'Office.
Nouvelle version :
Le Suppression : ministreAjout : documentAjout : d'aménagement mentionné à l'article L. 133-1 est un document de Suppression : l'agriculturegestion
Ajout :
Suppression : détermine
Ajout : qui
Suppression : les
Ajout : prévoit
Suppression : modalités
Ajout : l'aménagement
Ajout : forestier nécessaire à chaque forêt domaniale dans le respect
de
Suppression : préparation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : directive
Suppression : arrêtés
Ajout : régionale
Suppression : réglant
Ajout : d'aménagement qui lui est applicable. Le document d'aménagement comprend : a) Des analyses préalables portant sur le milieu naturel
,
Ajout : le patrimoine culturel et les besoins,
en
Suppression : application
Ajout : matière
Suppression : de
Ajout : économique,
Suppression : l'article
Ajout : sociale
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 133-1
Ajout : environnementale
,
Suppression : l'aménagement
Ajout : des
Ajout : utilisateurs et
des
Suppression : forêts
Ajout : titulaires
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : domaine
Ajout : droits
Ajout : réels ou personnels ; ces analyses prennent en compte les prescriptions et recommandations contenues dans les documents
de
Ajout : référence arrêtés par
l'Etat
Suppression : confiées
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : collectivités
Suppression : gestion
Ajout : territoriales
Ajout : en matière
de
Suppression : l'Office
Ajout : protection
Suppression : national
Ajout : de
Ajout : l'environnement, d'aménagement de l'espace et de développement
Ajout : qui rassemble des renseignements généraux sur
la
Suppression : matière
Ajout : forêt,
Ajout : une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens
à
Suppression : l'Office
Ajout : mettre en oeuvre pour les atteindre, compte tenu des analyses mentionnées au a ; y figure, en particulier, la programmation des coupes et des travaux sylvicoles ; c) Une partie économique, qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel des programmes d'action envisagés