Comparer deux versions

Suppression : SontAjout : Le Suppression : considéréesAjout : document Suppression : commeAjout : d'aménagement Suppression : coupesAjout : est Suppression : régléesAjout : préparé Suppression : ;Ajout : par Suppression : a)Ajout : l'Office Suppression : LesAjout : national Suppression : coupesAjout : des Suppression : dontAjout : forêts. Suppression : unAjout : Celui-ci Suppression : aménagementAjout : consulte Suppression : enAjout : sur Suppression : vigueurAjout : le Suppression : prévoitAjout : projet Suppression : laAjout : les Suppression : natureAjout : communes Suppression : ainsiAjout : sur Suppression : queAjout : le Suppression : l'emplacement,Ajout : territoire Suppression : laAjout : desquelles Suppression : dateAjout : se Suppression : ouAjout : trouve la Suppression : quotitéAjout : forêt. Suppression : ;Ajout : Il Suppression : b)Ajout : informe Suppression : LesAjout : en Suppression : coupesAjout : outre Suppression : usagèresAjout : les Suppression : délivréesAjout : communes Suppression : àAjout : limitrophes Suppression : desAjout : de Suppression : usagersAjout : la Ajout : forêt de l'existence du projet de document d'aménagement en Suppression : applicationAjout : leur Suppression : desAjout : demandant Suppression : articlesAjout : de Suppression : L.Ajout : lui Suppression : 138-11Ajout : faire Suppression : àAjout : connaître, Suppression : L.Ajout : dans Suppression : 138-15Ajout : le délai qu'il fixe, Suppression : R.Ajout : si Suppression : 138-16Ajout : elles Suppression : àAjout : souhaitent Suppression : R.Ajout : être Suppression : 138-18Ajout : associées Suppression : ;Ajout : à Suppression : c)Ajout : la Suppression : LesAjout : concertation Suppression : coupesAjout : sur Suppression : deAjout : ce Suppression : taillisAjout : projet etAjout : , Ajout : en cas de Suppression : taillisAjout : réponse Suppression : sousAjout : positive, Suppression : futaieAjout : le Suppression : assisesAjout : leur Suppression : dansAjout : communique. Suppression : desAjout : Chaque Suppression : forêtsAjout : année, Suppression : nonAjout : l'office Suppression : aménagéesAjout : adresse Suppression : quandAjout : aux Suppression : cesAjout : conseils Ajout : régionaux et aux conseils généraux la liste des projets d'aménagement forestier des forêts Suppression : fontAjout : domaniales Suppression : l'objetAjout : situées Suppression : deAjout : dans Suppression : tellesAjout : leur Suppression : coupesAjout : ressort Ajout : géographique, en Suppression : vertuAjout : leur Suppression : d'unAjout : demandant Suppression : usageAjout : de Suppression : constant.Ajout : lui Suppression : LaAjout : faire Suppression : décisionAjout : savoir, Suppression : spécialeAjout : dans Suppression : duAjout : le Suppression : ministreAjout : délai qu'il fixe, Suppression : prévueAjout : s'ils Ajout : souhaitent être associés à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : concertation Suppression : 133-2Ajout : sur un ou plusieurs de ces projets et, Ajout : si leur réponse est Suppression : priseAjout : positive, Suppression : parAjout : leur Suppression : leAjout : communique Suppression : ministreAjout : ce Ajout : ou ces projets. Les collectivités territoriales consultées disposent d'un délai de Suppression : l'agricultureAjout : deux mois à compter de la réception du projet de document d'aménagement pour faire connaître leur avis.